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venerdì 30 ottobre 2015

Finalisation du projet de loi incriminant toute personne se rendant à l’étranger pour rejoindre les groupes terroristes

Le ministre de la Justice, garde des sceaux Tayeb Louh a annoncé jeudi à Alger l’élaboration d’un projet de loi amendant le code pénal qui punit toute personne se rendant à l’étranger pour rejoindre les groupes terroristes.

M. Louh a précisé à l’issue de sa visite à l’Institut national de la criminalistique et de la criminologie de la Gendarmerie nationale (INCC-GN) que ce texte vise à punir toute personne se rendant à l’étranger pour rejoindre les groupes terroristes, affirmant que ce projet est prêt et sera soumis au secrétariat général du gouvernement.
Il a annoncé la finalisation d’un projet de loi régissant l’utilisation de l’analyse ADN, précisant qu’il a été soumis au secrétariat général du gouvernement.
M. Louh a salué le rôle important de l’INCC-GN qui utilise les moyens modernes de recherche et d’investigation dans le domaine de la criminologie.
Pour M. Louh, les réalisations accomplies par l’Institut répondent aux objectifs des profondes réformes engagées au niveau de la justice dans le cadre du programme du président de la République pour l’édification de l’Etat de droit.
Le ministère de la Justice et la Gendarmerie nationale ont convenu de la mise en place d’un groupe de travail pour relier (via intranet) l’Institut à certains juges d’instruction au niveau de plusieurs tribunaux d’Alger et ses environs, par l’introduction de la signature et de la certification électroniques, afin de permettre aux magistrats d’obtenir les rapports d’expertise réalisés par les experts de l’Institut en temps réel, a-t- il ajouté.
Un autre groupe de travail sera aussi mis en place pour relier (via intranet) des parquets de certains tribunaux au niveau de la Cour de justice d’Alger et les Cours de justice avoisinantes et des brigades de la gendarmerie nationale à travers l’introduction de la signature et de la certification électroniques, a encore souligné M. Louh.
Il a, par ailleurs, affirmé que le parquet et la police judiciaire jouent un rôle important dans la « moralisation de l’action politique » en poursuivant toute personne impliquée dans des faits criminalisés par la loi électorale et le code pénal.
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