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giovedì 5 novembre 2015

Licences d’importation : Des détails et des zones d’ombre

port-marchanides-papier.jpgTous les produits importés de l’espace économique de l’UE, soumis au régime du contingent (quotas réservés à l’Algérie avec des prix préférentiels) seront dès 2016 soumis à une licence d’importation, annonce le ministère du Commerce, selon lequel ces licences seront octroyées en fonction de quatre grands critères.
Lies Ferroukhi, directeur du commerce extérieur au ministère du Commerce, indique, à l’APS, que ce processus sera appliqué en fonction de la nature des produits importés ou exportés, et les quatre nouveaux systèmes de répartition des contingents seront l’ordre chronologique d’introduction des demandes de licence, la répartition en quotas des quantités demandées, la prise en considération des courants d’échanges traditionnels et l’appel à manifestation d’intérêt.
Indiquant que la liste finale des produits concernés par ce mécanisme, c’est-à-dire une licence d’importation, n’est pas encore fixée, il a détaillé qu’aucune liste officielle n’a encore été établie: «Le Comité interministériel, chargé de la gestion de ce dispositif, a déjà tenu une réunion préparatoire », a-t-il indiqué, ajoutant qu’une autre rencontre est programmée pour les prochains jours ‘’afin de discuter des produits qui vont faire l’objet des licences d’importation». Sur les produits qui ont déjà été évoqués comme devant faire l’objet de licences d’importation à l’instar des véhicules, du ciment, des aliments de bétail, des produits électroménagers et des détergents, M. Ferroukhi relève qu’il ne s’agirait que de «réflexions». » Définir tel ou tel produit est facile mais trouver ceux qui répondent aux exigences légales et réglementaires est autrement plus difficile», estime-t-il, précisant qu’il ‘’faut des arguments clairs pour le choix de chaque produit, étant donné que notre propre loi nous exige des motifs et des arguments à avancer». Jeudi dernier, le ministère du Commerce avait annoncé que le système FIFO (first in, first out), ‘’premier arrivé, premier sorti » a été supprimé, et des dispositions nouvelles seraient communiquées aux opérateurs à la fin de l’année sur le système des produits contingentés, en prélude à l’introduction des licences d’importation.
Pour M. Ferroukhi, ‘’ce système unique, qui concernait exclusivement les contingents conventionnels introduits dans le cadre de l’accord d’association avec l’UE, est supprimé. Néanmoins, il sera réintroduit et accompagné par d’autres systèmes pour l’administration des licences dans le cadre des contingents de manière générale», a-t-il nuancé. Ainsi, lorsque le mode de traitement est basé sur l’ordre chronologique de l’introduction des demandes, la répartition du contingent ou d’une tranche de contingent, jusqu’à épuisement, s’effectue selon le principe du «Premier arrivé, premier servi». Quant à la répartition en quotas des quantités demandées, il sera procédé à l’examen simultané de l’ensemble des demandes enregistrées afin de déterminer la quantité du contingent ou de ses tranches nécessaires à l’octroi des licences d’importation ou d’exportation. Et, dans le cas où le volume total des demandes de licences porte sur une quantité égale ou inférieure aux contingents, les demandes seront satisfaites dans leur intégralité. ‘’ Mais si les demandes portent sur une quantité globale dépassant le volume du contingent, elles seront satisfaites au prorata des quantités demandées », explique M. Ferroukhi.
Et, lorsque le mode de traitement est basé sur la prise en considération des courants d’échanges traditionnels, un quota du contingent est réservé aux opérateurs traditionnels. Les opérateurs traditionnels sont ceux qui peuvent justifier avoir régulièrement effectué des opérations d’importation ou d’exportation, en quantité appréciable, de produits faisant l’objet de contingents au cours d’une période antérieure s’étalant sur les trois dernières années, souligne le ministère du Commerce. En plus, lorsque le mode de traitement est basé sur l’appel à manifestation d’intérêt, les contingents font l’objet d’une vente aux enchères des droits d’utilisation du contingent ou de ses tranches. Et, dans le cas où les modes de répartition des contingents s’avèrent inadaptés, le comité prévu peut recourir à tout autre mode plus approprié, qui doit être précisé dans l’avis d’ouverture du contingent ou de ses tranches.
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