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mercoledì 30 dicembre 2015

Procès de l’affaire Sonatrach 1 Auditions des prévenus aujourd’hui

2014-sonatrach_siege_914617128.jpgAujourd’hui que les choses sérieuses vont commencer dans le procès de l’affaire Sonatrach 1. Ce mardi, le président du tribunal criminel près la cour d’Alger entamera l’audition des mis en cause. Ces derniers au nombre de quinze doivent répondre du chef d’inculpation de corruption, selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation.
La lecture du volumineux arrêt de renvoi de la chambre d’accusation s’est poursuivie hier pour la seconde journée. Composé de 296 pages, le document fait état des conclusions de la chambre d’accusation à l’encontre des quinze personnes mises en cause dans cette affaire.
Selon les avocats, l’audition est attendue aujourd’hui en début de matinée. Pour rappel, le procès avait débuté dimanche dernier dans l’après-midi avec la lecture des délibérations sur les moyens en la forme présentés par la défense.
Se référant au texte juridique stipulant que les directeurs des entreprises publiques économiques ne sont poursuivis qu’en cas de dépôt d’une plainte contre eux, ils ont souligné que dans cette affaire, aucune plainte n’a été déposée par le groupe Sonatrach. Cependant, le procureur général avait affirmé que «les accusés sont poursuivis conformément à l’article 119 bis du code pénal qui ne requiert pas le dépôt préalable d’une plainte». Quant à la constitution du Trésor public partie civile dans cette affaire, les avocats de la défense avaient refusé la demande du Trésor public de se constituer partie civile estimant que ce dernier n’a pas été affecté par les pertes subies par le groupe Sonatrach. Pour sa part, le procureur général avait indiqué que toute partie qui estime être affectée par les faits cités dans l’arrêt de renvoi, a le droit de se constituer partie civile et l’acceptation et le refus de cette demande relèvent du tribunal.
Selon l’arrêt de renvoi, les faits portent sur 5 marchés frauduleux accordés par l’ex-P-dg de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk dans le cadre d’un projet d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays.
Les accusés, dont sept sont en détention, doivent répondre des chefs d’inculpation de «constitution d’une association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d’avantages injustifiés au profit d’autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés».
A. B.
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