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lunedì 4 gennaio 2016

Le président Bouteflika signe des décrets portant ratification d’accords et de conventions

28760caddd86d3581692fe3662e31cb5_L.jpgLe président de la République, Abdelaziz Bouteflika a signé, conformément à l’article 77-11 de la Constitution, des décrets présidentiels portant ratification d’Accords et de Conventions, s’inscrivant dans le cadre de la coopération internationale, a indiqué dimanche la Présidence de la République dans un communiqué.
Il s’agit de la ratification de l’Accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), signé à Paris le 28 février 2014, concernant la création et le fonctionnement d’un Centre régional à Alger pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO.
La ratification de l’Accord de siège entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Commission de l’Union africaine pour l’accueil de l’Institut de l’Université panafricaine des sciences de l’eau et de l’énergie, y compris le changement climatique, signé à Alger le 29 mai 2014.
La ratification de l’Accord de coopération financière entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger le 4 mai 2015.
La ratification de la Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume de l’Arabie Saoudite en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital, signée à Riyad le 19 décembre 2013.
La ratification de la Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République Islamique de Mauritanie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 11 décembre 2011, conclut le communiqué de la Présidence de la République.
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