Les enrichissements proposés au Code pénal, dans l’avant-projet de loi débattu mercredi lors du Conseil des ministres viennent incriminer et sanctionner le départ des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, vers un autre Etat, afin de commettre ou s’entraîner à commettre des actes terroristes.
Les enrichissements apportés par cet avant projet de loi viennent incriminer et sanctionner « le départ des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, vers un autre Etat, afin de commettre, d’inciter à commettre ou s’entraîner à commettre des actes terroristes, le financement et l’organisation des opérations de déplacements vers un Etat, pour les mêmes fins évoquées », souligne le communiqué du Conseil des ministres présidé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Ces actes sont commis, « par le biais des technologies de l’information et de la communication ou tout autre moyens », précise le communiqué.
Il s’agit également, d’incriminer et de sanctionner « les actes de recrutement pour le compte des associations, groupes ou organisations terroristes, le soutien de leurs actes, et la diffusion de leur idéologie en utilisant les mêmes moyens ».
Par ailleurs, ce projet de loi énonce des dispositions relatives à « la surveillance et à la neutralisation de sites et messages électroniques liés à l’activité terroriste, mission qui sera prise en charge par l’Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, organe nouvellement créé et placé auprès du ministre de la Justice, garde des Sceaux », indique-t-on.
L’avant projet de loi complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, présenté par le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Louh, qui vient renforcer « les moyens à la disposition de notre pays pour combattre le terrorisme, s’inscrit aussi dans le cadre de la volonté de la communauté internationale de lutter contre ce fléau », note la même source.
Cette volonté de la communauté internationale est attestée par la résolution adoptée le 24 septembre 2014, par le Conseil de sécurité de l’ONU, au sujet des « combattants étrangers recrutés par des réseaux criminels qui diffusent leurs idéologies par le biais des nouvelles technologies de l’information et de la communication », est-il encore précisé.
Ainsi, il a pour objet d’adapter le cadre législatif national, aux engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme et durcir les peines contre le phénomène des « combattants étrangers », ces Algériens ou ces résidents en Algérie qui se déplacent à l’étranger pour commettre des actes terroristes et subversifs.
Le texte incrimine aussi des actes de financement et d’organisation des opérations de déplacement vers un autre Etat, le recrutement pour le compte des associations, corps, groupes, ou organisations terroristes ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen.
Ce nouveau phénomène de « combattants étrangers » est souvent encadré par des réseaux criminels qui diffusent leur idéologie extrémiste notamment par le biais des nouvelles TIC.
Les amendements proposés découlent de l’expérience algérienne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. « Cette expérience repose sur une approche globale combinant les aspects politique, juridique et sécuritaire ».
L’Algérie a, également, contribué aux efforts engagés par la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme. Toutefois, force est de constater, qu’au cours des dernières années, le phénomène n’a cessé de prendre de l’ampleur dans plusieurs régions du monde notamment en raison de facteurs exogènes et endogènes qui ont eu pour conséquence la déstabilisation de certains Etats devenus depuis des zones de conflit vers lesquelles affluent des ressortissants de différents pays en vue de prendre part aux combats qui s’y déroulent.
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